Conditions générales

Mentions légales

Conditions générales d’utilisation d’AlbumTeller et d’AlbumTeller Cloud Proofing.

Les Conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’achat, l’accès et l’utilisation des logiciels fournis par Labsforge (AlbumTeller et AlbumTeller Cloud Proofing).

Le logiciel AlbumTeller de création et d’édition d’albums photo numériques et la plateforme AlbumTeller Cloud Proofing de partage et de validation d’albums photo numériques sont la propriété de la société Labsforge – Software Consulting, Lda, dont le siège fiscal est situé Rua Professor José Magalhães Aguiar, 39, 4630-409 Marco de Canaveses, Porto, Portugal, NIF 515061905, ci-après « Labsforge ».

Toute personne, ci-après l’Utilisateur, souhaitant utiliser les services de Labsforge doit accepter les présentes conditions ainsi que toutes les autres politiques et principes qui les régissent. L’acceptation de ces conditions est absolument indispensable à l’utilisation des logiciels et de leurs services.

L’Utilisateur doit lire, s’assurer d’avoir compris et accepter toutes les conditions énoncées dans les CGU, ainsi que dans les autres documents qui y sont intégrés par référence, avant de s’inscrire comme utilisateur sur AlbumTeller et AlbumTeller Cloud Proofing.

Labsforge se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de mettre à jour le contenu et les services des présentes CGU ainsi que tout élément de la conception ou de la configuration du logiciel. La modification des présentes conditions générales n’affecte pas les biens ou promotions acquis avant les modifications.

Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation régissent, avec la Politique de confidentialité, l’accès, l’utilisation et l’achat de services via le logiciel AlbumTeller (ci-après « AlbumTeller »). Toute personne, ci-après l’« Utilisateur », souhaitant utiliser les services d’AlbumTeller doit accepter les présentes Mentions légales ainsi que toutes les autres politiques et principes qui les régissent. L’acceptation des conditions d’utilisation est absolument indispensable à l’utilisation d’AlbumTeller et de ses services.

1. Conditions générales

1.1. AlbumTeller propose des services d’organisation et de traitement de photographies.

1.2. Toute commande est régie par les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur à la date de la commande. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf révocation préalable, expresse et écrite.

1.3. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent exclusivement aux utilisateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques ou morales qui recourent à nos services sans que cela puisse être rattaché à leur activité commerciale ou professionnelle.

1.4. Les informations présentes sur le site sont susceptibles d’être modifiées (textes, images ou autres). Toutes les images des produits présentés sont purement illustratives et peuvent différer des produits finaux remis au client.

2. Compte utilisateur

2.1. L’utilisateur a la possibilité de créer gratuitement un compte, qui lui permet de gérer plus facilement et depuis n’importe où dans le monde l’ensemble de ses projets et des données de ses commandes. Pour bénéficier de tous les services proposés, l’Utilisateur doit s’inscrire sur AlbumTeller.

2.2. L’accès au compte utilisateur nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe choisi par l’utilisateur, à définir lors de la création du compte.

2.3. Pour utiliser le compte utilisateur, il est essentiel que les données fournies soient exactes, afin que toutes les opérations nécessaires puissent être correctement effectuées : communications liées au service et facturation.

2.4. Le compte utilisateur est accessible et disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, l’accès au site ou au compte utilisateur peut être interrompu en raison d’opérations de maintenance, d’interventions sur le site ou sur le réseau, ou d’autres incidents ou perturbations indépendants de la volonté de Labsforge. Labsforge ne peut être tenue responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant d’une telle interruption.

2.5. Le titulaire du compte est seul responsable de toutes les photographies ou images numériques téléversées et, de manière générale, de toute utilisation faite par l’utilisateur lui-même ou par des tiers ayant accès au compte.

2.6. Pour plus de sécurité, l’utilisateur doit garder secret le mot de passe choisi. Labsforge ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du mot de passe par un tiers, ni d’aucun dommage résultant d’une utilisation non autorisée par l’utilisateur ou par un tiers. L’utilisateur doit informer Labsforge de toute utilisation non autorisée de son mot de passe et le modifier s’il estime qu’il n’est plus confidentiel.

2.7. Le service est fourni pour une durée indéterminée. Labsforge ou l’utilisateur peuvent résilier ce service moyennant un préavis de 15 jours (LOI). Ce préavis est donné par Labsforge par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail associée au compte de l’utilisateur. L’utilisateur peut, pour sa part, donner ce préavis via la rubrique « Contacts ».

2.8. Lorsque le service de compte utilisateur prend fin, Labsforge supprime le compte ainsi que toutes les photographies et tous les projets qui y sont stockés.

2.9. En outre, Labsforge peut, sans recours préalable à une quelconque voie de droit ni versement d’une quelconque indemnité, mettre fin au service de compte utilisateur et/ou bloquer l’accès au compte ou supprimer les photographies numériques placées dans le compte utilisateur qui enfreignent les présentes Conditions générales.

3. Utilisation du logiciel

3.1. Le logiciel de traitement, d’organisation et de partage d’images numériques est la propriété de Labsforge.

3.2. Ce logiciel ne peut être utilisé qu’à titre individuel, pour un usage privé. Tout autre téléchargement, copie ou reproduction permanente ou temporaire, totale ou partielle, est interdit. La traduction, l’adaptation, la modification ou toute autre transformation des plateformes Labsforge sont interdites, de même que toute forme de distribution ou de mise à disposition du public, gratuite ou payante.

4. Obligations des utilisateurs

4.1. L’utilisateur est responsable de toutes les images téléchargées ou reproduites au moyen du Logiciel. Il s’engage donc à ne pas transférer ni publier via le site des images ou des photographies en violation du droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle, de la législation sur la protection des données personnelles ou de toute autre législation. Il est en outre interdit de transférer, de diffuser, de commander des photos ou tout autre produit, ou de communiquer par e-mail tout contenu illicite, en particulier des images ou photographies de mineurs impliqués dans des actes sexuels, ou de porter atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui.

4.2. L’utilisateur est responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’une violation de la présente clause et indemnise Labsforge de tous les frais qu’elle supporte du fait de cette violation.

4.3. Labsforge se réserve le droit, sans préavis, de prendre toute mesure utile en cas de violation de la présente clause ou d’indices sérieux d’une telle violation, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Elle peut notamment bloquer l’accès, supprimer toutes les images stockées sur nos serveurs, refuser d’exécuter une commande ou mettre fin à tout ou partie des Services que Labsforge fournit à l’utilisateur via son logiciel. Labsforge peut également communiquer des informations relatives au client et fournir des copies des photographies ou images téléversées par le client aux autorités judiciaires et administratives compétentes afin de répondre à toute obligation imposée par un texte légal.

5. Licence sur les photos téléversées

5.1. Labsforge ne détient aucun droit sur les photographies stockées sur ses serveurs, hormis une licence d’utilisation aux seules fins de l’exécution du Service pour lequel les images ont été téléversées.

6. Droits d’auteur

6.1. Labsforge se réserve tous les droits d’auteur et autres droits sur le Service, ainsi que sur les contenus, informations, images, vidéos et bases de données publiés (ci-après la « propriété protégée »). Il est donc expressément interdit de modifier, reproduire, publier, transmettre à des tiers et/ou faire tout autre usage de la propriété protégée sans l’autorisation écrite préalable de Labsforge.

7. Conditions d’achat

7.1. Le processus d’achat/d’abonnement aux services de Labsforge est le suivant :

Sélectionner l’option « S’abonner » dans la formule souhaitée. Depuis n’importe quelle formule, l’Utilisateur doit cliquer sur « Acheter » pour lancer le processus d’achat.

Renseigner les informations complémentaires de l’Utilisateur. Le client doit indiquer, dans un format précis : nom et prénom, adresse et numéro de téléphone.

Sélectionner le mode de paiement. L’utilisateur doit choisir l’un des modes de paiement disponibles suivants : PayPal.

Validation de l’achat. En confirmant l’achat, l’utilisateur accepte l’acquisition des produits/services qu’il a indiqués, aux conditions préétablies par le Logiciel.

7.2. Une fois le processus de commande terminé, il n’est plus possible de s’en rétracter. Aucune commande ne lie Labsforge tant qu’elle n’a pas été confirmée par e-mail ou par tout autre moyen de communication approprié.

8. Droit de rétractation

8.1. L’utilisateur peut révoquer sa déclaration contractuelle au titre du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la souscription du service.

9. Stockage des fichiers

9.1. Les photos que vous téléversez sur le site à des fins de cloud proofing sont conservées pendant 120 jours, afin de vous permettre de reprendre l’exécution d’un processus interrompu pendant cette période sans avoir à téléverser de nouveau vos photos.

9.2. Après 6 mois d’inactivité du projet de cloud proofing, le projet est supprimé du serveur.

10. Prix

10.1. Les prix applicables aux Formules d’abonnement sont affichés sur AlbumTeller lors de la commande et récapitulés dans le résumé de la commande. Les prix sont exprimés en euros et, sauf indication contraire, toutes taxes comprises.

11. Paiement et facturation

11.1. Labsforge propose le paiement par carte bancaire sur AlbumTeller via la plateforme de paiement PayPal.

11.2. La commande est confirmée après réception du paiement.

11.3. La validation d’une commande ou de tout autre service proposé par Labsforge implique l’acceptation par le client de l’utilisation du format électronique pour la facturation.

11.4. Labsforge ne peut en aucun cas garantir que les services fournis par la société chargée de la gestion des paiements fonctionneront sans erreur, interruption, dysfonctionnement, retard ou autre imperfection.

11.5. Labsforge n’est pas responsable de la disponibilité ou non des services fournis par la société de gestion des paiements, ni de l’impossibilité d’utiliser le service.

12. Responsabilité

12.1. Labsforge ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects résultant d’une quelconque utilisation du Site ou des Services, tels que tout dommage ou perte de données. Labsforge n’est pas responsable des dommages causés aux logiciels ou au matériel des utilisateurs ou de tiers lors de l’utilisation des services proposés sur le site.

13. Service client

13.1. Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client par e-mail ou par chat en direct.

14. Confidentialité des informations

14.1. Labsforge s’engage à protéger vos données. De manière générale, toutes les données que vous fournissez à Labsforge sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre abonnement.

15. Modification des conditions d’utilisation

15.1. Labsforge peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment afin d’améliorer et d’enrichir les services fournis. Les nouvelles Conditions d’utilisation entrent en vigueur dès leur publication sur AlbumTeller. Dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la publication des modifications, l’Utilisateur doit nous notifier par e-mail s’il n’accepte pas les nouvelles Conditions d’utilisation. Dans ce cas, la relation contractuelle prend fin, à condition qu’il n’existe aucun compte ou dette en souffrance au nom de l’Utilisateur. À défaut de réponse dans le délai imparti, l’Utilisateur est réputé avoir tacitement accepté les nouvelles règles et le contrat continue de lier les parties.

15.2. Les modifications ne s’appliquent pas aux Offres, Engagements et achats déjà entamés au moment de leur publication. Pour ceux-ci, les Conditions d’utilisation restent en vigueur dans leur rédaction antérieure.

16. Nullité partielle des clauses

16.1. Si une disposition présente ou future du contrat est ou devient, en tout ou en partie, nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions du contrat n’en est pas affectée, pour autant que l’exécution du contrat, compte tenu des règles qui suivent, ne représente pas pour une partie une obligation qui ne peut être exigée. Il en va de même si, après la conclusion du contrat, une lacune devant être comblée apparaît. Les parties remplacent la disposition inefficace/nulle/inapplicable, ou la lacune à combler, par une disposition efficace qui, dans son contenu économique et juridique, correspond à la disposition inefficace/nulle/inapplicable et à l’objectif général du contrat.

17. Droit applicable et juridictions compétentes

17.1. Les présentes conditions sont soumises au droit portugais. Tout litige relatif à AlbumTeller ou à son utilisation relève de la compétence des tribunaux du domicile de l’utilisateur ou du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, tel qu’indiqué au point 17.2.

17.2. En cas de litige, le consommateur peut recourir à l’une des entités de règlement extrajudiciaire des litiges suivantes :

– Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo | +351 213 847 484 | www.arbitragemdeconsumo.org

– Centre d’information, de médiation et d’arbitrage de la consommation (Tribunal arbitral de la consommation) | +351 253 617 604 | www.ciab.pt

Vous pouvez également accéder au règlement en ligne des litiges ici (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage)

Plus d’informations sur le Portail du consommateur, à l’adresse www.consumidor.pt.

18. Cookies

18.1. Ce site web utilise des cookies pour optimiser votre expérience de navigation.

18.2. Les cookies nous aident à fournir nos services.

18.3. Les cookies sont de petits fragments de texte envoyés à votre navigateur par les sites web que vous visitez. Ils aident le site à mémoriser des informations sur votre visite, comme votre langue préférée et d’autres paramètres. Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les désactiver pour ce site dans votre navigateur, mais n’oubliez pas que le site ne fonctionnera pas correctement sans eux.

19. Programme de parrainage

19.1. Labsforge gère un programme de parrainage par lequel les clients peuvent partager un code personnel et gagner un crédit sur leur compte. Le programme est régi par les Conditions du programme de parrainage, disponibles à l’adresse https://albumteller.com/fr/conditions-programme-parrainage/, qui complètent les présentes Conditions.